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Criminalité au Sénégal, entre fausse solution du Président Macky et utopie des « peinedemoristes »

Posté par: Amadou gueye| Vendredi 25 novembre, 2016 22:11  | Consulté 1132 fois  |  1 Réactions  |   

Criminalité au Sénégal, entre fausse solution du Président Macky et utopie des « peinedemoristes »

La criminalité au Sénégal fait l’actualité depuis la mort de feu Ibrahima Samb (taximan), abattue de sang-froid dans une station-service (à Yoff), suite à des altercations ayant mal tournées. Mais ce débat semble s’immortaliser puisque les scènes de violence ce sont multipliées, surtout avec l’horrible égorgement de la 5em vice-présidente du Conseil Economique Social et Environnemental (Madame Fatoumata Mactar Ndiaye, Militante de l’APR), dans son domicile à Pikine la nuit du grand magal de Touba 2016. Voilà plus de seize (16) tristes cas de meurtres répertoriés en moins d’un mois dans la capitale sénégalaise. Une cruelle violence heurte la conscience collective des sénégalais et hante la quiétude des dakarois. C’est d’ailleurs dans ce sillage que nombre de personnalités réagissent avec des propositions relativement tendancieuses afin de remédier à la criminalité grimpante. Une véritable controverse « doctrinale » s’est installée à propos des réponses idoines à cette vulgaire criminalité. Trois principales tendances se dégagent.

D'un côté, il y a ceux qui sont favorable au retour à la peine capitale, c’est-à-dire la peine de mort qui fut pourtant rayée du lexique législatif  sénégalais depuis l’adoption de la loi 2004-38 du 28 décembre 2004. Parmi ces partisans figurent notamment des religieux (Outaz Iran Ndao de SENTV, et  Oustaz Alioune Sall de la radio SUD FM), des membres connus de la société civile sénégalaise (Babacar Ba  du Forum du justiciable). Il faut aussi noter dans cette catégorie des personnalités étatiques, comme le sieur Moustapha cissé Lo, et une bonne partie de l’opinion (les administrés). L’argument phare en faveur du retour à la peine de mort est bien évidemment son caractère dissuasif et punitif. Et si les Oustaz tirent leur fondement de la charia qui promet la mort comme sanction aux crimes de telle envergure, les autres quant à eux, arguent que la peine capitale demeure tout simplement l’unique sanction capable de mettre fin à la criminalité dans notre cher Sénégal. Ce qui reste à prouver bien sûr. Certains sont presque certains que s’il y avait la peine de mort en droit sénégalais, Ousseynou Diop n’aurait pas tiré sur le taximan Ibrahima Samba, et que le chauffeur de la dame Ndiaye n’agirait pas de la sorte  …

D’un autre côté, il y a les défendeurs de la prison à perpétuité « sans aucune possibilité de liberté ». Il s’agit là de la position défendue et proposée par SE Monsieur le Président de la République, Macky Sall, lors de la cérémonie funèbre en la mémoire de feu Fatimata Mactar Ndiaye précitée. Traduite en langage juridique cette proposition du Président de la République indique la prison à vie ou plus précisément la perpétuité réelle, incompressible.

Enfin, la dernière tendance est celle que défend la MPCA (Mobilisation pour la Paix et la Consolidation de la Justice africaine), jeune organisation de la société civile sénégalaise et africaine dont je suis membre fondateur depuis avril 2014.  L’originalité de cette tendance est de n’être ni pour la peine de mort, ni pour la perpétuité (réelle) proposée par le Président de la République. La motivation d’une telle position est la suivante :

Premièrement : Le retour de la peine de mort au Sénégal semble relever de l’utopique

Rappelons que la peine de mort est l’une des sanctions pénales les plus sévères que la société, à travers le Code pénal, inflige aux auteurs prouvés de crimes. Le crime étant la catégorie d’infraction la plus grave derrière les délits et les contraventions, successivement punies avec moins de sévérité. Quant à son ou ces modes d’exécution, ils sont nombreux et variables. Il peut s’agir notamment :

·         D’une pendaison spectaculaire comme ce fut le cas de l’ex-Président Saddam Hussein.

·         D’une lapidation, c’est-à-dire des jets de pierre sur le corps du condamné jusqu'à ce que mort s'ensuive. C’est par exemple le sort réservé aux adultérins en Iran notamment.

·         D’une exécution à la guillotine comme ce fut le cas du célèbre Maximilien Marie Isidore de Robespierre, avocat et grand homme politique français guillotiné le 28 juillet 1794, à la célèbre place de la révolution de Paris.

·         D’une fusillade, comme ce fut le cas du Sieur Moustapha Lo, exécuté le 27 juin 1967 suite à une tentative d’assassinat du Président Léopold Sedar Senghor, conformément aux articles 12 et 16 du Code pénal Sénégal avant leurs abrogations par la loi 2004-38 précitée.

·         D’une exécution par injection létale comme cela se fait actuellement dans certains états fédérés appliquant toujours la peine capitale aux États-Unis. Mais aussi en chine. Pour dire que la peine de mort n’est pas une question de religion.

Il y aussi l’exécution à la chaise électrique, ou celle opérant par décapitation pratiquée notamment en Arabie Saoudite. C’est d’ailleurs ce que risque notre compatriote Mbayang Diop.

La jurisprudence de la peine de mort au Sénégal semble très pauvre, avec seulement deux cas connus. Celui de Abdou Ndaffa Faye, meurtrier de Demba DIOP, et enfin celui du sieur Moustapha LO exécuté 1967 par fusillade. L’analyse de ces deux cas nous démontre qu’aucun de ces cas connus n’a profité au sénégalais lambda représenté par une masse populaire qui s’agite aujourd’hui pour le retour à la peine capitale. Au contraire, tout porte à croire qu’un tel retour ne profiterait qu’aux élites comme ce fut le cas en l’espèce (celui qui a tenté le PR, et celui qui a mis fin à la vie de l’honorable député Demba Diop). À contrario donc le pauvre sénégalais « badolo » en son état économique ou politique en serait probablement la principale victime. Du moins, c’est mon avis. Ce qui est sûr est qu’après 37 d’inapplication, l’article 12 du Code pénal est aboli sous le régime de Maitre Abdoulaye Wade, avec la loi 2004-38 du 28 décembre 2004. Et personne n’avait protesté. Tout le monde consentait alors. Et pourtant dieu sait que les crimes et surtout les agressions ne manquaient pas en dans ces années 2000. D’ailleurs, bien avant ces derniers crimes dont on parle tant ces derniers jours, on a même noté un cas d’égorgement sous le pont du garage de colobane. Mais bizarrement aucun écho, et personne ne parle de peine de mort. Certainement parce que c’est une page tournée de l’histoire juridique du Sénégal. Pays qui a ratifié des conventions rejetant la peine de mort comme l’a rappelé mon homonyme maitre amadou Diallo d’Amnesty International Sénégal, lors d’une émission télé à laquelle j’ai personnellement participé (Question de l’heure, DTV du mercredi 23 novembre 2016). Plus est, le Sénégal a expressément consacré, à l’article 7 de sa charte fondamentale, le caractère sacré et inviolable de la personne humaine. Ce qui traduit alors une relative impossibilité de retour à la peine de mort. Y penser donc est une pure utopie. Ne serait-ce que du point de vue juridique. Enfin, cette utopie emporte aussi le rêve de nos biens aimés, braves et engagés Oustazs. Puisque (c’est un conseille), avant de pouvoir prétendre à l’application de la peine de mort, conformément à la charia (fondements), il faudrait d’abord, pour la communauté musulmane sénégalaise, gagner le combat de l’applicabilité du droit islamique au moins de façon optionnelle pour l’écrasante majorité des musulmans du Sénégal. C’est le cas des options consacrées par le code de la famille sénégalais, avec l’efficace lobbying des grands religieux de l’époque de son adoption (Sérigne Abdou …). Ce préalable est loin, trop loin devant eux, surtout au regard des quelques verrous juridiques comme l’intangible forme républicaine de l’État, la laïcité de notre cher Sénégal. Et même au regard du comportement du musulman sénégalais du troisième millénaire (pas tous) qui tend de plus en plus à l’occidentalisation (monogamie, petite famille, alcool…), la thèse de la charia ne semble pas actuelle. Eu égard à tous ces éléments, non exhaustifs, l’appel au retour à la peine capitale comme solution (des religieux) à la criminalité me semble être juste une expression de l’émotion due aux crimes horribles et répétés qui choquent tout être épris de paix. 

 

Deuxièmement, la perpétuité proposée par SE Macky Sall, s’apparente fortement à une fausse solution. Qui est à la fois contraire à la dignité humaine et dépassée par les nouvelles tendances en matière de sanction pénale.

Certainement meurtri par les faits, et gagné par l’émotion en tant que premier garant de la sécurité des Sénégal, le Président de la République a promis d’agir vite en proposant notamment la prison à perpétuité, plus de la multiplication des  patrouilles policières, avant de se vanter d’avoir recruté dix-mille (10.000) policiers(…). Cela me semble une bien fausse solution puisque d’une part cette « solution » relative à l’instauration de la perpétuité qu’il se propose d’étudier d’urgence aux prochains conseils des ministres, existe déjà dans notre arsenal juridique et pour s’en convaincre , je renvoie (…) à l’exposé des motifs de la loi 2007-01 du 12 février 2007 modifiant le Code pénal, qui  substitue  à la peine capitale (abolie par la loi de 2004-38), les travaux forcés à perpétuité « là où la peine de mort était exclusivement prévue » . Dès lors, admettons que la perpète existe déjà. Et malheureusement, elle n’a pas gêné cette série noire. Pour ce qui est des éventuelles « patrouilles policières » aussi, il y a aucune pertinence, car assassinée dans son domicile, il n’y aurait aucune chance qu’une patrouille puisse la sauver à moins que ces patrouilles se fassent aussi, à l’intérieur des maisons. Certains juristes (proches du pouvoir) me diront probablement que le Président parlait plutôt de « perpétuité réelle », puisqu’il a même précisé que de tels criminels une fois emprisonnés « ne puissent plus jamais recouvrer la liberté ». Ce qui renvoie effectivement à la notion de perpétuité réelle ou incompressible. Mais c’est en cela que cette proposition me semble dangereuse et contraire à la dignité humaine. Puisque, à l’heure de la promotion et de la prospérité de l’humanisation de la détention, le Sénégal ne peut faire moins que ce qui passe dans  nos prisons avec des bâtiments vétustes datant de l’époque coloniale, en plus d’une surpopulation carcérale pitoyable. L’heure est plutôt au désengorgement des prisons et non à l’instauration d’une prison à vie. Ce qui serait d’ailleurs  un recul pour la législation  sénégalaise, dont les élites, ont très tôt pris conscience  de cette nécessité de désengorger les prisons avec notamment la mise en place d’un juge spécial, qu’est le juge d’application des peines (JAP) en plus d’un comité d’aménagement des peines avec deux lois révolutionnaires que sont la loi 2000-38 et celle 2000-39 du 29 décembre 2000. Ces lois consacrent l’abandon de la perpétuité réelle que semble vouloir promouvoir le Président de la République, SE Macky Sall lors des prochains conseils des ministres. Ce duo législatif va dans le sens des nouvelles tendances internationales en matière de punition sociétale. Il s’agit de nos jours, de  pousser vers les mécanismes d’aménagement des peines qui aident véritablement à contrer la surpopulation carcérale, en favorisant l’humanisation de la prison, en plus d’explorer d’autres procédés (alternatif) comme le bracelet électronique et les travaux d’intérêt général, non pas forcés, mais autonomes, qui réussissent très bien dans un pays comme la Belgique. Mon conseille au Président serait d’orienter la politique pénale dans ce sens et même de renforcer les pouvoirs du JAP. Quant au sort économique des prisonniers qui semblent être un lourd fardeau financier sur le dos de l’État (qui peine à les nourrir et soigner correctement), je propose de les orienter volontairement vers l’agriculture avec des « hectares carcéraux » pour aller d’une détention consommatrice à une détention productive. Ainsi comme tous les sénégalais, les prisonniers auront l’opportunité de participer positivement à notre Sénégal émergent.

Enfin, si nous (MPCA) ne sommes ni pour la peine de mort, encore moins pour la perpétuité réelle il faudra forcement proposer quelque chose.

Ma recette est toute simple : désintéressons-nous un peu des sanctions, et agissons surtout sur la cause. En d’autres termes, au lieu de se disputer sur la sanction à appliquer aux criminels, faisons de telle sorte qu’il n’y ait plus de crimes, ou qu’il y ait moins de crimes. Cela se fera par l’investissement de la prévention à la place de la punition (qui est certes nécessaire, mais insuffisante).

Le problème de la criminalité actuelle au Sénégal peut se résoudre avec deux séries de mesures :

-D’abord, mettre immédiatement en place une stratégie nationale de prévention du crime. Car il n’y en aucune si ce n’est la solution militaire et policière qui a montré s’est limites (malgré un recrutement de 10.000 policiers tous ces meurtres ont eu lieu).  Cette stratégie nationale de prévention du crime sera mise en œuvre par un Centre National de Prévention du Crime. Ce modèle existe déjà au Canada avec de très bons résultats.

-Ensuite, aider et écouter avec respect et considération la société civile surtout jeune et apolitique, qui est toujours sur le terrain au contact des populations. Combien d’excellents projets de prévention et de culture de la paix croupissent dans les tiroirs des gouvernants. C’est le cas du très connu projet dit de la « CARAVANE DU SAVOIR » ou  de « l’ÉCOLE MOBILE DE LA PAIX » qui dorment avec la plus grande indifférence dans le courrier de la Présidence de la République, ou chez le ministre de l’Intérieur qui a d’ailleurs reçu trois lettres de rappel de la MPCA qui dans son rôle d’organisation vaillante de la société civile, propose, éduque, et alerte. Il est tant que la jeunesse soit écoutée et associée. La violence est dans tous les secteurs au Sénégal :

·         L’arène politique (bagarres et injure à l’Assemblée nationale, un ancien premier ministre jouant à l’intifada avec la police lors d’une manifestation politique) ; 

·         Le sport : violence dans les navétanes, et arènes ;

·         L’éducation : violence à L’UCAD avec des morts (Balla Gaye, Bassirou Faye, Saer Boye)

·         Les bavures policières : Mamadou Diop, Bassirou Faye…

·         Les violences verbales d’internet : des commentaires insupportables et une cybercriminalité grimpante ; 

·         La jeunesse : Beaucoup de jeunes Sénégalais rejoignent des organisations terroristes selon jeune Afrique… 

L’heure est plus que grave. Mais heureusement que des jeunes comme ceux de la MPCA tentent de remuer la recette de la prévention, seule carte gagnante, notamment avec des projets concrets comme la non moins connue CARAVANE DU SAVOIR, qui a commencé (depuis 2015) et continue toujours de patrouiller la banlieue dakaroise. Ma conviction personnelle en tant qu’acteur de la paix est qu’il vaut mieux prévenir que punir. Or, la violence naissant dans les têtes avant de s’extérioriser par d’actes barbares comme l’égorgement d’une maman vivant tranquillement chez elle, il faut nécessairement agir dans ces têtes par l’éducation à la culture de la paix à la base et du vivre ensemble. Comme le disait le sage Nelson Mandela, l’éducation demeure l’arme la plus puissante pour changer le monde. La prévention éducative est la solution.

Mieux prévenir que punir !

Amadou Guéye Membre de l’association MPCA Mobilisation pour la Paix et la Consolidation de la justice Africaine 776562039  gueyelinux@gmail.com   

 

 L'auteur  amadou gueye
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Anonyme En Novembre, 2016 (15:02 PM) 0 FansN°:1
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amadou gueye
Blog crée le 16/05/2016 Visité 11941 fois 6 Articles 2 Commentaires 1 Abonnés

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